Peu de choses sont aussi frustrantes qu'un client qui vous doit de l'argent et dépose le bilan. Le travail est fait, la facture est réelle, et soudain un tribunal ou un administrateur entre en scène. Réagir vite et calmement change vraiment ce que vous récupérerez. Cette FAQ présente les démarches pratiques pour une petite entreprise. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique, et les règles varient selon les pays : faites confirmer les détails par un conseil local.
Comment confirmer que le client est réellement insolvable ?
Ne vous fiez ni aux rumeurs ni à un paiement rejeté. Consultez le registre officiel ou le journal d'annonces légales de votre pays, ou l'avis envoyé par le tribunal ou par le professionnel de l'insolvabilité nommé. Notez le type de procédure (liquidation, redressement ou administration), sa date d'ouverture et qui dirige désormais l'entreprise. À partir de cette date, vous traitez normalement avec ce professionnel et non avec le dirigeant, et vous devez en général cesser de relancer le client directement.
Qu'est-ce qu'une déclaration de créance et quand la déposer ?
C'est l'état formel de ce qui vous est dû, adressé au professionnel de l'insolvabilité ou au tribunal. Sans déclaration, vous ne recevez généralement rien. Les délais sont stricts et parfois courts : repérez la date dans l'avis et notez-la à votre agenda. Une bonne déclaration comprend :
- Un relevé de compte listant chaque facture impayée, chaque avoir et les éventuels intérêts.
- Des copies du contrat, des bons de commande et des preuves de livraison.
- Toute sûreté ou clause de réserve de propriété que vous invoquez.
Quel type de créancier suis-je ?
Les créanciers sont payés dans un ordre précis. Les créanciers garantis, comme un prêteur disposant d'une sûreté sur des actifs, passent en premier. Viennent ensuite certaines créances privilégiées, souvent les salaires et certains impôts. La plupart des petits fournisseurs sont des créanciers chirographaires (sans garantie) et sont payés en dernier, sur ce qui reste, souvent une faible fraction de la dette. Connaître votre rang permet d'avoir des attentes réalistes dès le départ.
Dois-je continuer à livrer à crédit ?
Presque jamais. Cessez d'accorder du crédit dès que vous apprenez l'insolvabilité. Si l'entreprise continue son activité sous un administrateur, ne livrez que contre paiement d'avance ou à la livraison, et obtenez les conditions par écrit. N'expédiez pas de nouvelles marchandises aux anciennes conditions de paiement en espérant que l'ancienne dette sera réglée.
Qu'est-ce que le risque de nullité ou de restitution des paiements ?
Les paiements reçus peu avant l'ouverture de la procédure peuvent parfois être contestés par le professionnel et devoir être restitués s'ils vous ont favorisé par rapport aux autres créanciers. La période suspecte varie, souvent de trois à six mois, voire davantage pour les parties liées. Les paiements réguliers de marchandises livrées aux conditions normales sont généralement plus sûrs que les paiements inhabituels, comme une grosse somme versée d'un coup après que vous avez menacé d'arrêter les livraisons. Conservez les preuves que le paiement était courant et consultez un conseil avant de dépenser une somme que vous devrez peut-être rendre.
La réserve de propriété peut-elle aider ?
Si vos conditions de vente contiennent une clause de réserve de propriété, c'est-à-dire que les marchandises restent à vous jusqu'au paiement, vous pouvez peut-être reprendre celles qui sont encore identifiables et invendues. La clause doit avoir été acceptée avant la livraison. Elle ne sert à rien pour des services, ni pour des marchandises déjà utilisées ou revendues. Si vous pensez qu'elle s'applique, informez vite le professionnel et joignez la liste des marchandises avec leurs factures.
Comment suivre la créance ?
Tenez un dossier unique et clair : montant, date de déclaration, coordonnées du professionnel, échéances et chaque message échangé. Arrêtez les relances habituelles au client et signalez le compte pour qu'aucune nouvelle commande ne passe. Si vous gérez déjà vos créances dans FulcrumGrid Collection, vous pouvez marquer le compte comme insolvable pour stopper les relances automatiques et garder les détails de la déclaration et vos notes à côté des factures. Pour un ou deux dossiers, un tableur suffit aussi ; l'essentiel est que quelqu'un soit responsable du suivi.
Quand passer la créance en perte ?
Pas le jour où le client dépose le bilan. Gardez la déclaration ouverte pendant la procédure et constituez, avec votre comptable, une provision pour le montant que vous pensez perdre. Passez la créance en perte lorsque le professionnel confirme qu'il n'y aura pas de répartition ou que la procédure est clôturée. Beaucoup de pays admettent un allègement fiscal pour les créances irrécouvrables, généralement sous conditions de justificatifs : demandez à votre comptable quelles preuves conserver.
Ensuite, tirez-en des leçons : plafonds de crédit pour les nouveaux clients, acomptes sur les grosses commandes et attention aux signaux d'alerte comme les paiements qui ralentissent. La meilleure protection est de repérer les difficultés avant le dépôt de bilan.
Questions fréquentes
Puis-je encore contacter le client après sa mise en faillite ?
En général pas pour exiger un paiement. La plupart des systèmes suspendent les poursuites individuelles dès l'ouverture de la procédure : adressez-vous au professionnel de l'insolvabilité. Faire pression directement sur le client peut enfreindre les règles.
Quelle part de la dette vais-je récupérer ?
Cela dépend des actifs et de votre rang. Les fournisseurs sans garantie ne récupèrent souvent qu'une petite part, et les paiements peuvent prendre des mois ou des années. Certains dossiers ne paient rien.
Dois-je rendre un paiement reçu avant la faillite ?
Peut-être. Si le paiement vous a indûment favorisé pendant la période suspecte, le professionnel peut en demander la restitution. Les paiements ordinaires aux conditions normales sont moins souvent contestés. Demandez conseil si vous recevez un courrier.
Ai-je besoin d'un avocat pour une petite facture impayée ?
Pas toujours. Pour des montants modestes, déclarer la créance vous-même suffit souvent. Une courte consultation vaut le coup pour de grosses sommes, une réserve de propriété ou une demande de restitution.
FulcrumGrid Collection
Ne laissez pas vos factures impayées vous échapper
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